Les différents types de diagnostics immobiliers obligatoires

diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers servent à donner le plus d’informations possibles à l’acheteur concernant l’état du bien immobilier. Nombreux sont les diagnostics immobiliers obligatoires. En cas de vente, ils sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique qui est un dossier unique. Ce dossier doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente d’un logement de manière obligatoire. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non présentation de ces documents.

Le diagnostic amiante , le diagnostic assainissement non collectif et le diagnostic électricité

Le diagnostic amiante mentionne la présence de matériaux ou produits qui contiennent de l’amiante. Les biens concernés sont ceux construites avant juillet 1997. Si aucune trace d’amiante n’a été détectée, la durée de validité du document est illimitée. Dans le cas contraire, il faudra effectuer un nouveau contrôle dans les 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. En cas de vente du bien immobilier, le diagnostic doit être renouvelé s’il a été réalisé avant 2013 même si aucune trace n’a été détectée. Le diagnostic assainissement non collectif est comme son nom l’indique un document concernant l’installation d’assainissement collectif. Les biens concernés sont ceux qui ne sont pas raccordés au réseau public. Le document reste valide durant 3 ans. Le diagnostic électricité est un document relatif à l’état de l’installation électrique à l’intérieur de l’habitation. Les immeubles d’habitation sont concernés par ce diagnostic. Pour l’état de l’installation intérieure, sa durée de validité est de 3 ans maximum. Des sanctions sont prévues en cas de non réalisation de ces diagnostics. Pour plus d’informations concernant les diagnostics immobiliers obligatoires, visitez ce site.

Le diagnostic ERP, l’état des nuisances sonores aériennes et le diagnostic GAZ

Le diagnostic erp est un document relatif à l’état des risques et pollutions. Il peut s’agir des aléas naturels, des sols pollués, du potentiel radon, de la sismicité, des risques miniers ou technologiques. Il concerne tout type d’immeubles qui sont visés par un arrêté préfectoral qui précise les communes concernées ainsi que la liste des risques prévisibles. Le document doit avoir une durée de validité de moins de 6 mois avant la vente. En cas d’absence de ce document, le vendeur peut simplement demander une diminution de prix. Les habitations concernées par l’état des nuisances sonores aériennes sont celles qui se trouvent à proximité d’un aéroport par exemple. Comme pour le cas du diagnostic électricité, le diagnostic gaz est un document relatif à l’état de l’installation de gaz à l’intérieur du logement. Les immeubles concernés sont les immeubles d’habitation ou le parties d’un immeuble qui sont affectés à l’habitation. Pour l’état de l’installation intérieure, la durée de validité du document est de 3 ans maximum.

Le diagnostic mérule, le diagnostic métrage Loi Carrez et le diagnostic DPE

Le diagnostic mérule est un document relatif à la présence ou non d’un risque de mérule. Ce diagnostic concerne tous les immeubles bâtis se trouvant dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux. Le document n’a pas de durée de validité fixe. Le diagnostic métrage loi Carrez est un certificat qui atteste de la surface habitable du bien concerné comme les lots de copropriété utilisés comme habitation ou pour des activités commerciales par exemple. Le document a une durée de validité permanente. Si le diagnostic métrage loi Carrez est erroné, l’acheteur peut négocier le prix du bien immobilier car le document ne sera pas valide. Le diagnostic DPE figure également parmi les diagnostics immobiliers obligatoires. Il consiste à diagnostiquer les performances énergétiques de la maison ou de l’appartement. Tous les immeubles bâtis sont concernés par ce diagnostic. Le document reste valide durant 10 ans. En cas de travaux substantiels, il doit être refait.

Le diagnostic plomb et le diagnostic termites

Le diagnostic plomb, comme son nom l’indique est un document relatif au CREP c’est-à-dire au constat de risque d’exposition au plomb. Une notice d’information qui résume les effets que peuvent occasionner le plomb sur la santé doit accompagner ce constat. En présence de revêtements qui contiennent du plomb, les précautions à prendre devront également être remis avec ce diagnostic. Les immeubles d’habitation qui ont été construits avant 1949 sont concernés par ce diagnostic. Le document a une durée de validité illimitée si aucun plomb n’a été détecté. Dans le cas contraire, il aura une durée de validité d’un an. Le diagnostic termites permet de savoir s’il y a des termites dans l’habitation. Tous les immeubles bâtis sont concernés par ce diagnostic. Le document a une durée de validité de 6 mois maximum. En cas de nouvel arrêté municipal qui déclare que la zone est infectée, il doit être refait. 

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